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Divulgation des conflits d’intérêts

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Conflits d’intérêts

Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier et traiter les conflits d’intérêts importants ainsi que les conflits raisonnablement prévisibles entre CI Placements directs, les personnes agissant en notre nom et nos clients. Nous sommes tenus de vous informer (au moyen d’une divulgation à jour) de la nature et de l’étendue d’un conflit d’intérêts important et de la façon dont nous le traitons, en temps opportun, au moment de l’ouverture du compte et, dans certains cas, de nouveau avant que l’activité ne soit entreprise. Si nous ne pouvons pas traiter efficacement un conflit d’intérêts important dans votre intérêt supérieur, ou si le conflit est autrement interdit par la loi, nous l’évitons.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, particulièrement vos intérêts et ceux de CI Placements directs ou de l’un de nos employés, y compris à ces fins nos administrateurs, associés et autres employés, sont incompatibles ou divergents. Par conséquent, des situations peuvent survenir qui peuvent influencer, ou être perçues comme influençant, CI Placements directs ou l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine à agir dans leur propre intérêt ou dans celui d’une entité liée, et non dans l’intérêt supérieur de nos clients.

De façon générale, un conflit d’intérêts est important si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il influence soit vos décisions en tant que client dans les circonstances, soit les recommandations ou décisions de CI Placements directs ou de ses employés dans les circonstances.

Par conséquent, des conflits d’intérêts peuvent occasionnellement survenir entre :

  • vous, en tant que notre client, et CI Placements directs
  • vous et d’autres personnes que nous représentons; ou
  • CI Placements directs et nos sociétés et émetteurs liés et associés

Nous traitons les conflits d’intérêts de manière équitable et transparente, conformément à l’intérêt supérieur de nos clients. Nous avons mis en œuvre des politiques et des procédures conçues pour évaluer, traiter et gérer ces conflits d’intérêts potentiels à l’aide de trois mécanismes fondamentaux, selon les circonstances :

  1. Éviter les conflits d’intérêts – Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas contrôler efficacement dans votre intérêt supérieur ou qui pourraient avoir une incidence potentiellement grave sur CI Placements directs, ses employés ou ses clients. Certains conflits ne peuvent être évités, y compris ceux qui sont inhérents à notre relation avec CI Financial et nos sociétés affiliées en raison de notre appartenance au groupe CI Financial. Dans les situations où nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter un conflit d’intérêts, lorsque nos intérêts peuvent être en concurrence avec les vôtres, nous accorderons toujours la priorité à vos intérêts par rapport aux nôtres.
  2. Contrôler les conflits d’intérêts – Nous gérons les conflits acceptables ou ceux que nous ne pouvons éviter par divers moyens, selon la nature du conflit. Nous traitons le conflit afin d’en minimiser l’incidence et les risques pour vous et nos autres clients. De façon générale, nous gérons les conflits en : (i) exigeant que nos employés respectent diverses politiques et procédures, y compris le Code de conduite de CI, qui sont conçus pour veiller à ce que nos employés adoptent des pratiques commerciales éthiques axées sur le client; (ii) séparant physiquement différentes fonctions commerciales et en limitant les échanges internes d’information; (iii) réduisant la possibilité qu’une partie de notre organisation influence de façon inappropriée une autre partie; (iv) utilisant une structure de rémunération qui n’incite pas nos conseillers en gestion de patrimoine à favoriser un produit plutôt qu’un autre qui pourrait être plus approprié pour le client; (v) mettant en place des processus de vérification interne afin de s’assurer que les clients sont adéquatement informés des conflits d’intérêts potentiels; et (vi) établissant et utilisant des mécanismes de surveillance et de supervision manuels et électroniques afin de contrôler l’application des mesures de gestion des conflits.
  3. Divulguer les conflits d’intérêts – Une méthode importante de gestion des conflits, mais non la seule, consiste à vous fournir de l’information sur les conflits importants et sur la façon dont nous les traitons afin que vous puissiez tenir compte de cette information dans votre processus décisionnel.

CI Placements directs s’engage à veiller à ce que vos intérêts aient toujours préséance. CI Placements directs cherche à assurer une gestion efficace de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts. Dans les cas où un conflit important existe entre CI Placements directs et notre ou nos clients, nous traiterons ce conflit dans l’intérêt supérieur de nos clients et divulguerons ces conflits à nos clients en temps opportun dès leur identification.

Dans la présente section, nous vous présentons :

  • Les conflits d’intérêts importants que nous avons identifiés.
  • Une explication des risques pour les clients associés à chacun de ces conflits.
  • La façon dont nous avons traité le conflit dans votre intérêt supérieur.

Conflits d’intérêts liés au fait que CI Placements directs fait partie du groupe CI Financial

CI Investment Services Inc., dont la division CI Placements directs exploite et administre votre compte, est une filiale en propriété exclusive de CI Financial Corp. (précédemment définie comme « CI »). L’une des principales activités de CI consiste à gérer, commercialiser, distribuer et administrer des fonds communs de placement, des fonds distincts et d’autres produits de placement générateurs de frais pour les investisseurs canadiens par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive, CI Investments Inc., également connue sous le nom de Gestion mondiale d’actifs CI (précédemment définie comme « CI GAM »).

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, nous pouvons de temps à autre vous conseiller relativement à l’achat ou à la vente de titres auprès de personnes ou de sociétés qui nous sont liées ou associées, ou émis par celles-ci (collectivement, les « Produits CI »), définis ci-dessous. Nous fournirons ces services dans le cours normal des activités, conformément aux pratiques et procédures habituelles ainsi qu’à toutes les exigences réglementaires applicables.

Si vous investissez dans des Produits CI, CI profitera, par son contrôle des sociétés affiliées de CI, des frais continus de gestion d’actifs décrits dans les Aperçus du fonds applicables et les autres documents d’offre. Ces opérations et ententes peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts; toutefois, nous ne conclurons de telles opérations ou ententes que lorsqu’elles sont permises par les lois sur les valeurs mobilières.

Dans ce contexte, CI Placements directs et ses employés gèrent tout conflit d’intérêts potentiel conformément aux exigences réglementaires. De plus, CI GAM examinera périodiquement ses produits afin de s’assurer qu’ils demeurent concurrentiels sur le marché. Une recommandation d’investir dans des Produits CI ne sera faite que dans votre intérêt supérieur, selon des critères de convenance conformes à vos objectifs de placement, à votre situation financière, à votre situation personnelle et aux autres considérations exigées par les exigences réglementaires.

Certains portefeuilles de CI Placements directs sont sous-conseillés par CI GAM ou peuvent contenir des produits de placement de CI GAM

Nous avons retenu CI GAM à titre de sous-conseiller pour certains portefeuilles. Ces portefeuilles sont principalement gérés à l’aide de Produits CI et ne peuvent inclure des fonds d’investissement de tiers qu’à titre d’alternative lorsque CI GAM estime qu’aucun Produit CI ne convient au mandat du portefeuille. En choisissant des Produits CI pour ces portefeuilles, nous n’avons pas pris en considération d’autres titres qui pourraient présenter des caractéristiques, telles que la structure des coûts ou le rendement passé, similaires ou supérieures à celles des Produits CI.

Étant donné que CI GAM est une entité affiliée, l’inclusion de Produits CI dans ces portefeuilles peut être perçue comme un conflit d’intérêts. Nous atténuons ce conflit en appliquant systématiquement le même processus approfondi d’évaluation des titres aux portefeuilles conseillés par CI GAM qu’aux fonds d’investissement de tiers approuvés pour notre offre de portefeuilles.

Les employés de CI Placements directs ne reçoivent aucun incitatif pour recommander ou sélectionner des Produits CI ou des portefeuilles conseillés par CI GAM.

CI Investment Services Inc. est liée à d’autres filiales de CI

La législation sur les valeurs mobilières exige que nous informions les clients si nous avons des actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs qui sont également actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs d’un autre inscrit en valeurs mobilières. De plus, nous devons fournir aux clients les détails des politiques et procédures adoptées afin de minimiser les conflits d’intérêts potentiels découlant de ces relations.

CI est également un actionnaire principal des inscrits en valeurs mobilières canadiens ou des fournisseurs de services aux inscrits suivants. Les administrateurs et dirigeants de CI Investment Services Inc. peuvent être administrateurs ou dirigeants d’une ou de plusieurs de ces entités.

  • Aligned Capital Partners Inc.
  • CI Assante Wealth Management Inc.
  • Assante Estate and Insurance Services Inc.
  • Northwood Family Office Ltd.
  • CI Investments Inc.
  • CI Private Counsel LP
  • CI Coriel Capital Inc.

Chacune de CI, CI Investment Services Inc. et des inscrits liés constitue une entité juridique distincte qui exerce ses activités de façon indépendante. Les conflits d’intérêts découlant des relations ci-dessus sont réduits de plusieurs façons.

Un émetteur « relié » désigne une personne ou une société qui influence une autre personne ou société, ou qui est influencée par celle-ci. Un émetteur « associé » est une société qui entretient une relation d’affaires ou autre avec CI Investment Services Inc. qui, dans le cadre de la distribution de ses titres, est importante pour un acquéreur éventuel de ces titres. Cette information est divulguée à l’ouverture du compte ainsi que lors des opérations subséquentes d’achat ou de vente figurant sur les relevés de compte.

CIIS possède des politiques relatives aux conflits d’intérêts et respecte toutes les restrictions réglementaires applicables dans ses relations avec ses sociétés affiliées. Les politiques et procédures de CI Placements directs sont supervisées sous la direction du service de la conformité.

CI Investment Services Inc. peut retenir des fournisseurs de services liés

CI Investment Services Inc. peut conclure des ententes avec ses sociétés affiliées relativement à des questions telles que la prestation de services de soutien, de garde, de gestion de placements, de distribution de produits et services, ainsi que de recommandation de clients.

En raison de la relation entre CI Investment Services Inc. et ses sociétés affiliées, elle peut être incitée à retenir les services de fournisseurs liés plutôt que ceux de fournisseurs tiers. Toutes les activités menées par CIIS avec des sociétés affiliées font l’objet d’ententes écrites. CI Placements directs effectue une diligence raisonnable et une surveillance continue des fournisseurs de services liés de la même manière qu’elle le fait pour les fournisseurs de services non liés. Les fournisseurs de services liés maintiennent des systèmes de contrôle interne et de supervision qui sont indépendants ou fonctionnellement indépendants de CI Investment Services Inc., y compris une direction et un personnel distincts qui exercent les fonctions de garde et de gestion des placements.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération de CI Placements directs

CI Placements directs reçoit une rémunération par l’intermédiaire des frais de gestion qui vous sont imputés pour votre compte, lesquels sont décrits dans votre convention de compte géré. CI Placements directs est une division de CI Investment Services Inc., et d’autres divisions de CI Investment Services Inc. peuvent recevoir des intérêts sur les soldes de trésorerie qui peuvent être détenus dans votre compte.

Selon la façon dont vous êtes présenté à CI Placements directs et la valeur de vos actifs investis, votre taux de frais de gestion peut différer de celui qui s’appliquerait si vous vous inscriviez directement à partir de notre site Web. Vos frais vous sont expliqués dans la convention de compte géré lorsque vous vous inscrivez. Si vous entretenez déjà une relation avec un représentant introducteur, vous pouvez accepter de payer à ce représentant des frais de service, que nous prélèverons de votre compte et remettrons à votre représentant. Vous n’êtes pas tenu de payer des frais de service à votre représentant introducteur si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de nous, mais votre compte sera alors ouvert selon nos procédures habituelles d’ouverture de compte.

Les différences dans nos frais de gestion sont attribuables à nos relations avec nos partenaires de recommandation et leurs clients ainsi qu’aux différents coûts que nous assumons pour fournir nos services à nos divers groupes de clients.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération des employés de CI Placements directs

CI Placements directs et ses employés n’acceptent pas de cadeaux, d’avantages, de rémunération ou de contrepartie qui créent, ou dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’ils créent, un conflit d’intérêts important.

Conflits d’intérêts liés aux activités externes

Nos administrateurs, dirigeants et conseillers en placement peuvent exercer des activités commerciales qui sont externes aux activités liées aux valeurs mobilières de CI Placements directs (« activité externe ») uniquement s’ils ont reçu notre approbation préalable pour le faire. Vous devez savoir que nos employés peuvent fournir d’autres produits et services qui sont indépendants de leur affiliation avec CI Placements directs. Ceux-ci ne sont pas considérés comme liés aux valeurs mobilières et relèvent de la seule responsabilité de l’employé. Ils peuvent également être employés, dirigeants ou administrateurs de sociétés affiliées, ou encore être dirigeants ou administrateurs de sociétés ouvertes.

Nous surveillerons, dans la mesure du possible, toute activité externe afin de nous assurer qu’elle ne compromet pas notre capacité à vous servir et qu’elle est conforme à notre obligation de traiter avec vous de manière équitable, honnête et de bonne foi.

Nous enquêterons sur toute plainte écrite d’un client concernant une activité externe et y donnerons suite. CI Placements directs ne fait aucune déclaration ni garantie et n’assume aucune responsabilité relativement aux activités externes de ses administrateurs, dirigeants et conseillers en placement.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le chef de la conformité de CI Placements directs au 1‑877‑310‑1088.

Conflits d’intérêts liés aux opérations personnelles des employés

Les employés de CI Placements directs pourraient se placer dans une situation de conflit d’intérêts en effectuant des opérations dans leur compte personnel à l’aide de renseignements confidentiels concernant CI Placements directs ou ses clients, obtenus dans l’exercice de leurs fonctions. CI Placements directs gère ces conflits potentiels en veillant à ce que ses employés agissent conformément à sa politique sur les opérations personnelles et aux lois applicables.

Conflits d’intérêts liés aux ententes de recommandation

Nous pouvons conclure des ententes de recommandation avec des personnes inscrites ou non inscrites, affiliées ou non affiliées, dont certaines sont des personnes inscrites liées à CI Placements directs, afin de fournir des services de gestion de portefeuille aux clients recommandés. Nous pouvons verser des « frais de recommandation » (au sens donné à ce terme dans les lois sur les valeurs mobilières applicables) à la personne qui effectue la recommandation. Les frais de recommandation correspondent à tout avantage accordé à la personne qui effectue la recommandation en contrepartie de celle-ci. Nous pouvons négocier les frais de recommandation avec cette personne. Vous devez savoir que les frais ou avantages accordés à une personne qui effectue une recommandation créent une incitation pour celle-ci à vous recommander à nous et donnent lieu à des conflits d’intérêts que cette personne doit gérer dans votre intérêt supérieur. Nous informerons tous les clients recommandés de nos ententes de recommandation, y compris des avantages que nous accordons aux personnes qui effectuent les recommandations. Comme nous recevons des frais de gestion de la part des clients qui nous sont recommandés, que nous acceptons comme clients et qui acceptent nos services, nous sommes incités à conclure des ententes de recommandation et à accepter les clients recommandés comme clients. Nous gérons nos conflits d’intérêts à cet égard, dans l’intérêt supérieur des clients, en appliquant les mêmes procédures rigoureuses pour recueillir les renseignements financiers et personnels des clients et en nous assurant qu’un compte chez nous, ainsi que tout portefeuille choisi, convient à ce client et place les intérêts de ce dernier en priorité.

Dans certaines circonstances, nous pouvons accepter de développer une plateforme en ligne pour nos partenaires de recommandation afin de faciliter l’accès à la plateforme pour les clients recommandés. Nous pouvons recevoir des frais de la part de nos partenaires de recommandation relativement à ce service. Cette relation crée également des incitations à accepter ces clients, lesquelles sont gérées au moyen des procédures rigoureuses décrites ci-dessus.

CI Placements directs peut également recevoir des frais de recommandation pour orienter ses clients vers d’autres fournisseurs de services. L’objectif des recommandations est de présenter nos clients ou clients potentiels à des personnes qualifiées qui sont les mieux placées pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

Si une entente de recommandation est en place, nous vous fournirons une divulgation écrite au moment où vous commencerez à ouvrir un compte auprès de nous, contenant tous les détails des conflits et de la façon dont nous les gérons. Nous vous fournirons les renseignements précis concernant l’entente, y compris :

  • le nom de notre partenaire de recommandation;
  • l’objet et les modalités importantes de l’entente de recommandation, y compris la nature des services qui seront fournis par chaque partie – de manière générale, nos partenaires de recommandation ne sont pas autorisés à vous fournir des conseils concernant nos services ou nos portefeuilles, y compris les portefeuilles personnalisés que nous élaborons avec le partenaire de recommandation;
  • tout conflit d’intérêts résultant de la relation entre les parties à l’entente de recommandation et de tout autre élément de cette entente;
  • la méthode de calcul des frais ou avantages de recommandation et, dans la mesure du possible, le montant de ces frais ou avantages;
  • la catégorie d’inscription de chaque inscrit qui est partie à l’entente, accompagnée d’une description des activités que cet inscrit est autorisé à exercer dans le cadre de cette catégorie et, compte tenu de la nature de la recommandation, des activités qu’il n’est pas autorisé à exercer dans le cadre de cette catégorie.

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