En quoi puis-je vous aider?

Renseignements sur la divulgation des relations avec les clients

le 1er août 2026

Cliquez ici pour un résumé des changements en vigueur à compter du 1er août 2026.

DIVULGATION DES RELATIONS

Nous pensons que les relations fructueuses à long terme reposent sur une base de confiance et de transparence, où les deux parties comprennent clairement leurs rôles, obligations et attentes. Dans cet esprit, et pour répondre aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vertu desquelles nous sommes tenus de vous fournir certains renseignements, nous vous présentons les renseignements sur la divulgation des relations suivants. Il est possible que certains renseignements ne s’appliquent pas à votre situation personnelle ou à votre relation avec CI Services d’investissement inc., faisant affaire sous le nom d’Investissement direct CI. Dans cette divulgation, nous faisons référence à Investissement direct CI en utilisant les termes « nous », « notre », « nos » ou «Investissement direct CI ».

En accompagnement de la convention de compte géré (« convention de compte géré » ou la « convention ») que vous concluez avec nous lorsque vous ouvrez un compte, cette divulgation décrit votre relation avec nous. En acceptant la convention et en maintenant un compte auprès de nous, vous confirmez que vous avez reçu cette divulgation, que vous comprenez son contenu et que vous donnez votre consentement à la fois à la convention et aux points décrits dans cette divulgation. Ce document vous sera fourni à l’ouverture du compte et est toujours disponible sur la plateforme (telle que définie ci-dessous). Si des modifications importantes sont apportées aux renseignements contenus dans ce document, nous mettrons à jour ces renseignements en temps opportun et vous informerons des changements. Si vous avez des questions concernant le contenu de ce document, veuillez nous contacter au 1-877-310-1088 ou par courriel à info@cidirectinvesting.com.

BIENVENUE CHEZ INVESTISSEMENT DIRECT CI

Nous vous souhaitons la bienvenue chez Investissement direct CI. C’est avec confiance que nous déclarons qu’aujourd’hui marque le début de ce qui sera une relation longue et enrichissante. Investissement direct CI offre des services de gestion de placements professionnels et diversifiés. Investissement direct CI adopte une approche unique de la gestion de patrimoine grâce à sa plateforme en ligne (la « plateforme ») pratique et à son niveau d’exigence élevé en matière de service au client.  

Investissement direct CI est une division de CI Services d’investissement Inc. (« CISI »), une société inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières conformément aux règlements provinciaux sur les valeurs mobilières et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). CISI offre une gamme de services tant aux clients de détail qu’aux clients institutionnels, notamment des services de négociation autogérée avec exécution seulement, des comptes gérés, des services de garde et/ou de courtier chargé de comptes, ainsi que des services de gestionnaire de fonds d’investissement. CISI est une filiale de Financière CI Corp (« CI ») et une société affiliée de CI Services d’investissement Inc., l’une des plus importantes sociétés de gestion de placements au Canada. Gestion mondiale d’actifs CI (« GMA CI ») est une dénomination commerciale enregistrée de Placements CI Inc.

Notre siège social est situé au 15 rue York, 2e étage, Toronto, Ontario, M5J 0A3. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au : 1-877-310-1088ou par courriel à : info@directinvesting.com.  

Nous espérons que vous prendrez le temps de lire le reste de ce document de renseignements de divulgation de relation, qui décrit également les conflits d’intérêts importants auxquels nous sommes confrontés dans notre prestation de services, et la façon dont nous abordons ces conflits d’intérêts dans votre meilleur intérêt.

PRODUITS ET SERVICES

Investissement direct CI offre des services de comptes gérés. Cela signifie que, une fois que vous avez choisi un portefeuille approprié, Investissement direct CI gérera votre compte pour vous et prendra des décisions de placement en votre nom par l’entremise de la plateforme.

Nous travaillons en équipe (c’est-à-dire que vous n’avez pas de conseiller en gestion de patrimoine individuellement attitré à votre compte) pour vous fournir des conseils et des services. Lorsque vous devez communiquer avec nous, vous pouvez utiliser un service de messagerie en ligne par le biais de la plateforme, ou par courriel à info@cidirectinvesting.com. Vous pouvez planifier un appel avec un de nos conseillers en gestion de patrimoine ou de service à la clientèle.  

Les membres de nos équipes peuvent vous contacter pour répondre à des demandes telles que l’ouverture d’un compte, des transferts et d’autres opérations de gestion de compte. Cela vous permet de bénéficier du service le plus rapide possible.

Documents d’ouverture de compte

Nous vous fournissons les présents renseignements de divulgation de relations et, lors du processus d’ouverture de compte, vous recevrez également :

Une fois votre demande complétée, un « Aperçu de la demande de compte », qui contient les renseignements liés à votre compte, vous sera remis. Lorsque vous effectuez un « Bilan client », les renseignements que vous fournissez seront consignés sous la forme d’un « Aperçu du bilan ». Ces deux documents sont accessibles dans la section « Documents » de la plateforme.  

Conseils en placement

Investissement direct CI gère votre ou vos comptes, ce qui signifie que nous prenons des décisions d’investissement pour vous en fonction de vos préférences et objectifs de placement et des renseignements sur votre situation personnelle et financière que vous nous fournissez dans le cadre de notre collecte de renseignements associée au formulaire de « connaissance du client ». Nous décrivons l’importance des renseignements de connaissance du client ci-dessous, ainsi que les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. Le pouvoir d’investissement discrétionnaire pour les actifs que nous gérons est régi par votre convention avec nous.  

Notre stratégie d’investissement repose sur l’idée que la composition des actifs détermine principalement le rendement des portefeuilles et inclut des catégories d’actifs diversifiées dans les portefeuilles afin de maximiser les rendements à différents niveaux de risque. Selon le portefeuille choisi, nos portefeuilles contiennent principalement des fonds négociés en bourse (« FNB ») et des fonds communs de placement sans commission. Nous utilisons des fonds indexés passifs ainsi que des fonds d’investissement sélectifs à gestion active. Nous pouvons également investir votre argent dans des équivalents de trésorerie ou d’autres titres que nous jugeons appropriés.

Nous proposons une variété de portefeuilles adaptés à vos besoins et à vos préférences, notamment des portefeuilles de FNB à faible coût, des portefeuilles donnant accès à des investissements privés, et des portefeuilles d’investissement socialement responsable. La décision d’investissement concernant le portefeuille le plus approprié pour votre compte est basée sur les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre évaluation de la connaissance du client. Nous formulons des recommandations de portefeuille en fonction des renseignements de connaissance du client que vous fournissez lors du processus d’ouverture de compte en ligne (la « Demande ») et/ou des mises à jour ultérieures de ces renseignements. Investissement direct CI peut vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires, et vous avez toujours la possibilité de discuter de vos investissements avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

Ouvrir un compte auprès de Investissement direct CI par l’intermédiaire de partenaires de recommandation

De temps à autre, nous concluons des ententes de recommandation avec d’autres sociétés, y compris des sociétés affiliées, dans le cadre desquelles des clients peuvent être dirigés vers Investissement direct CI par l’un de leurs autres fournisseurs de services pour bénéficier de notre expertise en gestion de portefeuille. Une fois ouvert, votre compte de placement sera un compte auprès d’Investissement direct CI.

Nos relations avec nos partenaires de recommandation sont considérées comme des « ententes de recommandation » en vertu des lois sur les valeurs mobilières qui nous sont applicables, même si, en général, nous ne versons aucune rémunération ni aucun incitatif à nos partenaires ou à leurs représentants pour ces recommandations. Néanmoins, il s’agit d’ententes de recommandation, puisque nos partenaires sont encouragés à nous recommander des clients ayant des besoins de gestion de portefeuille et nous sommes encouragés à accepter ces clients en raison des frais de gestion supplémentaires que nous générerons auprès de ces clients. En d'autres termes, ces relations sont bénéfiques pour les deux parties. Il est important de savoir que nous ne payons aucun frais de recommandation aux représentants de nos partenaires. Si vous êtes client de l’un de nos partenaires de recommandation, vous recevrez une explication de notre entente de recommandation spécifique et vous devrez confirmer que vous avez lu cette explication avant d’ouvrir un compte chez nous

Planification financière

Vous pouvez travailler directement avec un conseiller financier ou un planificateur financier (« représentant ») qui n’est pas employé par nous, mais qui est associé à l’un de nos partenaires de recommandation. Vous pouvez accepter de lui verser des honoraires pour les services de planification financière qu’il vous fournira. Si votre représentant vous suggère d’utiliser notre plateforme pour vos besoins en matière de placement, à la demande de votre représentant, nous faciliterons le paiement des honoraires que vous avez accepté de lui verser ou de verser à sa société parrainant, en prélevant ce montant sur votre compte Investissement direct CI et en le lui remettant. Si tel est le cas, lors de l’ouverture de votre compte auprès de nous par l’entremise de l’un de nos partenaires de recommandation, nous vous demanderons de confirmer les honoraires que vous avez accepté de payer et vous conclurez une convention de services avec votre représentant.

Retenue sur les dépôts

Les dépôts effectués sur votre compte Investissement direct CI peuvent être retenus jusqu’à 30 jours avant de pouvoir être retirés, afin de prévenir et de dissuader le vol d’identité et la fraude. Étant donné que nous sommes une société de gestion d’investissements et que nous ne sommes pas destinés à effectuer des négociations à court terme, nos clients ne retirent généralement pas leurs fonds pendant cette période.

Fréquence des opérations

Les liquidités provenant des nouveaux dépôts, des transferts et des revenus d’investissement sont généralement investies dans un délai d’une semaine. Si vous avez un portefeuille composé de FNB, les liquidités seront généralement investies en quelques jours. Si vous avez un portefeuille composé de fonds communs de placement ou d’investissements privés, les liquidités seront généralement investies une fois par semaine, le vendredi. Dans certains cas, il peut s’écouler jusqu’à un mois avant que les sommes qui se trouvent dans votre compte ne soient investies.

Cependant, il peut y avoir quelques raisons pour lesquelles votre argent n’est pas investi :

  • Les comptes doivent respecter un solde minimum pour être investis.
  • Aucune opération ne sera effectuée sur un compte tant qu’un conseiller en gestion de patrimoine n’aura pas évalué sa convenance et approuvé son ouverture. Si vous demandez un portefeuille différent de celui que nous recommandons, un conseiller en gestion de patrimoine agissant à titre de gestionnaire de portefeuille devra déterminer que ce portefeuille différent vous convient avant que nous procédions à l’investissement dans votre compte.
  • Les petits soldes de trésorerie de moins de 100 $ ou de moins de 0,5 % de la valeur du compte ne peuvent pas être investis.

Si votre argent n’est pas investi et que vous ne savez pas pourquoi, veuillez nous contacter.

DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE INVESTISSEMENT DIRECT CI — LES RAISONS DERRIÈRE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS DE CONNAISSANCE DU CLIENT

En choisissant Investissement direct CI comme partenaire financier, vous avez déjà franchi la première étape essentielle. Dans le cadre du processus d’ouverture de compte en ligne, nous vous demanderons de répondre à une série de questions qui nous aideront à comprendre qui vous êtes, quelle est votre situation actuelle et où vous souhaitez vous en aller. Il est important que vous répondiez à chaque question de manière aussi complète et précise que possible. Les renseignements recueillis nous permettront d’investir votre capital dans un portefeuille conçu pour vous aider à progresser régulièrement vers vos objectifs, tout en répondant à vos besoins et préférences individuels.

Pourquoi autant de questions?

À titre d’organisation inscrite auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et membre de l’OCRI, nous sommes tenus de poser des questions de connaissance du client afin de connaître les renseignements essentiels sur chacun de nos clients et de faire des recommandations de placement appropriées, ainsi que pour établir l’identité de chacun de nos clients. Grâce aux questions en ligne de connaissance du client, nous sommes en mesure de comprendre votre situation financière et personnelle actuelle ainsi que vos intentions concernant votre compte chez nous. Cela permet à notre plateforme de formuler des recommandations convenables à votre situation financière et personnelle ainsi qu’à vos objectifs financiers. Vous pouvez consulter les définitions des termes relatifs à la connaissance du client lors du processus d’intégration et dans notre Centre d’aide.

Soyez assuré(e) que nous sommes engagés à respecter notre Politique de confidentialité et la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Toutes les informations que vous fournissez sont traitées de manière strictement confidentielle. L’objectif des questions de connaissance du client est de nous aider à faire le travail que vous attendez de nous. Vous fournissez des renseignements de connaissance du client lorsque vous remplissez la demande en ligne et vous conservez ces renseignements sur la plateforme.

Connaissance du client et processus de convenance

Nous sommes tenus, en vertu de la réglementation applicable en matière de valeurs mobilières, de nous assurer que chaque recommandation et/ou décision de placement faite est adaptée à votre situation en fonction de vos objectifs de placement, de votre profil de risque et de vos autres circonstances personnelles et financières. Nous sommes tenus de prioriser votre intérêt, avant nos propres intérêts et toute autre considération concurrente, lorsque nous faisons des recommandations ou prenons des mesures d’investissement sur votre compte. Nous devons prendre des mesures raisonnables pour confirmer qu’avant de faire une recommandation et/ou de prendre une décision de placement visant l’achat ou la vente d’un titre pour votre compte géré, celle-ci vous convient en fonction des renseignements de connaissance du client que vous avez fournis et qu’elle donne préséance à vos intérêts

Investissement direct CI examine les renseignements personnels que vous lui fournissez, y compris vos objectifs de placement et votre profil de tolérance au risque, et utilise ces renseignements pour évaluer la convenance des recommandations de portefeuille pour votre compte. Ces renseignements sont utilisés pour :

  • établir votre identité;
  • établir si vous êtes un initié d’un émetteur assujetti;
  • comprendre vos besoins et objectifs de placement;
  • comprendre votre situation personnelle;
  • établir votre horizon d’investissement;
  • identifier vos connaissances en matière de placement;
  • évaluer votre situation financière; et
  • déterminer votre profil de risque, qui est calculé en fonction de votre volonté d’assumer des risques (votre tolérance au risque) et de notre évaluation de votre capacité financière à assumer le risque (votre capacité de risque).

Nous pouvons prendre en compte d’autres renseignements s’ils sont pertinents pour votre situation particulière.

Vous fournissez des renseignements de connaissance du client lorsque vous remplissez la demande en ligne et vous pouvez les mettre à jour sur la plateforme. Les renseignements de connaissance du client que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte sont enregistrés dans l’« Aperçu de la demande », qui est disponible dans la section « Documents » de la plateforme Investissement direct CI.

Il est important que vous nous fournissiez des renseignements de connaissance du client exacts lors de l’ouverture de votre compte, et que vous nous informiez de toute modification à apporter à ces renseignements. Vous devez notamment nous informer de tout changement de situation ou de la nécessité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis précédemment. Ces changements peuvent inclure, sans s’y limiter, une modification de votre adresse, état civil, emploi, revenu, profil de risque, horizon de placement, flux de trésorerie, attitude face au risque, actifs d’investissement ou dettes. En cas de changement, nous examinerons les nouvelles informations, évaluerons les investissements et les stratégies de votre compte et, si nécessaire, apporterons des modifications à votre portefeuille. Nous vous contacterons chaque année pour vérifier si vos informations ou votre situation ont changé afin de nous assurer que votre portefeuille reste adapté à vos besoins et à vos objectifs. N’hésitez pas à nous poser des questions et à rester informé en consultant les documents de rapport que nous vous fournissons (détaillés cidessous). Lorsque vous êtes confronté à des changements importants dans votre situation, pensez également à consulter d’autres professionnels, tels que des avocats ou des conseillers fiscaux.

Personne-ressource de confiance

Nous vous demandons de nous communiquer le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance, avec qui vous vous sentez à l’aise de nous autoriser à discuter de votre situation financière ou personnelle, dans des circonstances précises. Nous pouvons contacter votre personne-ressource de confiance et/ou divulguer des informations sur vous ou votre compte à votre personne de confiance :

  1. si nous craignons que vous soyez exploité(e) financièrement;
  2. si nous sommes préoccupés par votre capacité mentale en ce qui concerne votre capacité à prendre des décisions impliquant des questions financières;
  3. pour obtenir le nom et les coordonnées de votre représentant légal, le cas échéant; et
  4. pour obtenir vos coordonnées si nous n’arrivons pas à vous joindre.

Lorsque vous nous fournissez le nom d’une personne-ressource de confiance, vous nous confirmez que vous avez le consentement de cette personne pour ce faire et que cette personne sait que vous l’avez désignée comme votre personne-ressource de confiance. Comme pour les autres renseignements relatifs à votre compte, il est important de tenir ces renseignements à jour. Vous devrez désigner une personne de confiance lors de l’ouverture de votre compte.

Veuillez noter qu’une personne de confiance n’est pas autorisée à agir sur votre compte.

Retenues temporaires

Investissement direct CI peut imposer une retenue temporaire sur l’achat ou la vente d’un titre en votre nom ou sur le retrait ou le transfert d’espèces ou de titres de votre compte, lorsque nous croyons raisonnablement que vous pourriez souffrir d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation en raison du processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière, et que nous pensons que vous êtes ou pouvez être exploité(e) financièrement, ou si nous estimons que vous n’avez pas la capacité mentale de prendre des décisions en matière financière. Si nous procédons à un blocage temporaire sur votre compte dans l’une ou l’autre de ces situations, un avis de blocage temporaire et les raisons de ce dernier vous seront fournis dès que possible après la mise en place du blocage temporaire. À moins que la retenue ne soit révoquée, un avis de la décision de maintenir la retenue et les raisons de cette décision vous seront fournis dans les 30 jours suivant la retenue temporaire, et pour chaque période de 30 jours subséquente. Nous pouvons également communiquer avec votre personne de confiance, si vous en avez désigné une, dans de telles circonstances.

RAPPORTS À L’INTENTION DU CLIENT

Investissement direct CI vous fournit un résumé de votre ou de vos comptes conformément aux exigences réglementaires, y compris un relevé mensuel contenant des renseignements sur vos investissements, notamment le coût initial, la valeur marchande, la performance, les frais et les transactions. Vous recevrez des renseignements sur les frais de gestion que vous nous payez et, le cas échéant, les frais de service que nous retenons et versons à votre représentant.

Vous pouvez accéder à tout moment aux renseignements sur votre compte, à vos relevés de compte et à vos documents fiscaux par le biais de la plateforme. Les renseignements sur le compte comprennent les frais, les avoirs actuels, les activités et la valeur du portefeuille à la dernière date d’évaluation. Les relevés de compte sont fournis mensuellement sur la plateforme, et nous vous informerons de leur mise à disposition chaque mois. Tous les documents fiscaux relatifs à votre ou vos comptes sont fournis sur la plateforme, et nous vous informerons de leur mise à disposition. Si vous souhaitez recevoir des relevés papier du dépositaire par courrier, vous pouvez en faire la demande moyennant des frais.

Vous devez revoir régulièrement tous les renseignements sur le compte, les avoirs du portefeuille et le rendement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les rapports de vos clients. Veuillez examiner vos relevés et nous signaler toute irrégularité dans les 45 jours suivant leur distribution.

FRAIS

Frais de gestion

Nous facturons des frais de gestion indépendamment du rendement de votre compte. Les frais de gestion sont basés sur un taux annuel mixte, calculés quotidiennement et déduits de votre compte chaque mois à terme échu. Les frais de gestion que nous facturons réduisent le rendement de votre compte au fil du temps. Nous déterminons votre taux annuel pondéré en fonction de la valeur de tous vos comptes selon les niveaux de tarification de notre barème de frais (qui seront établis en annexe à votre convention). Nous calculons vos frais de gestion mensuels en appliquant l’équivalent quotidien de votre taux annuel pondéré à vos soldes quotidiens. Le fait de facturer des frais de gestion mensuels basés sur le solde des comptes au lieu d’autres structures de tarification, comme les commissions sur les investissements, témoigne de notre engagement à vous fournir des conseils objectifs.

Veuillez consulter la convention de compte géré pour connaître le barème des frais de gestion le plus récent.

Nos frais de gestion couvrent notre service de conseil en investissement, ainsi que les coûts suivants encourus par votre compte :

  • frais de garde;
  • frais de négociation;
  • frais d’administration de compte;
  • frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FRR et les FRV, sous réserve d’un minimum de compte);
  • les frais de désenregistrement (pour le désenregistrement des régimes enregistrés tels que les CELI, les REER, etc.).

Nous n’introduirons pas de nouveaux frais ou droits sans vous en informer par écrit au moins 60 jours à l’avance. Ces changements peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires en vertu de la convention ou des règles et réglementations relatives aux valeurs mobilières.  

Si vous investissez avec Investissement direct CI par l’entremise de l’un de nos partenariats de recommandation mentionnés ci-dessus, vous pourriez payer des frais de gestion différents de ceux que vous paieriez si vous investissiez directement avec nous. Nos frais de gestion s’ajoutent aux frais de service que vous acceptez de payer à votre représentant. Vous acceptez les frais de gestion et les frais de service lorsque vous ouvrez un compte auprès de nous par l’entremise de l’un de nos canaux de partenariat de recommandation.  

Coûts de détention des fonds d’investissement – Comprendre les ratios de frais de gestion (RFG) et les ratios de frais sur opérations (RFO)

Vous payez indirectement les frais et dépenses imputés aux FNB et/ou aux fonds communs de placement détenus dans votre portefeuille. Ces frais et dépenses sont décrits comme le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais sur opérations (RFO) et correspondent aux frais payés aux gestionnaires des fonds concernés ainsi qu’aux dépenses liées à l’exploitation des fonds détenus dans votre portefeuille. Le RFG et le RFO ne sont pas des frais déduits de votre compte et sont plutôt reflétés dans la valeur des placements de votre portefeuille. Les deux ratios sont exprimés en pourcentage de l’actif des fonds et les frais et dépenses ne vous sont pas facturés directement. Le RFG et le RFO ont une incidence sur vous, car les frais payés par un fonds réduisent le rendement du fonds et le rendement global de votre compte.  

Nous calculons le RFG global des placements de votre portefeuille en utilisant une moyenne pondérée des RFG des placements de votre portefeuille. Ces informations figurent sur votre tableau de bord de la plateforme.

Frais de change

Le dépositaire de votre compte peut vous facturer jusqu’à trente-cinq (35) points de base (0,35 %) de frais de change sur la conversion de devises si nous devons acheter ou vendre des devises pour négocier des valeurs mobilières sur votre compte. Nous utilisons principalement des investissements libellés en dollars canadiens, ce qui réduit la probabilité d’une conversion de devises étrangères dans votre compte.

FRAIS D’EXPLOITATION, FRAIS DE TRANSACTION ET RÉMUNÉRATION

Les frais d’exploitation, les frais de transaction ou toute autre compensation, ainsi que toute autre dépense à laquelle vous pouvez être soumis, sont indiqués dans votre convention.  

Investissement direct CI et ses employés ne perçoivent aucune commission sur les investissements détenus dans votre compte. La seule rémunération que nous recevons est le frais de gestion que vous acceptez de nous verser (voir la section Frais de gestion ci-dessus). Nous ne recevons pas, par exemple, de commissions de suivi de la part des gestionnaires des fonds de placement dans lesquels vous investissez.  

Si nous recevons des commissions en raison de produits de placement détenus à votre nom, elles seront créditées à votre compte au prorata, en fonction des avoirs du compte et de la durée de détention du titre pendant la période de facturation. Ce crédit apparaîtra sur votre relevé.

IMPACT DES FRAIS, CHARGES ET AUTRES DÉPENSES SUR VOS RENDEMENTS

Les frais, charges et autres dépenses décrits ci-dessus affecteront les rendements des investissements dans votre ou vos comptes en réduisant les rendements proportionnellement aux frais, charges et dépenses prélevés. Les frais intégrés aux FNB ou à tout autre fonds d’investissement que vous détenez réduisent la valeur marchande des titres détenus dans votre ou vos comptes. Lorsque vous examinez les frais, charges et autres dépenses applicables à votre ou vos comptes et aux investissements que vous détenez, vous devez comprendre que tout frais, charge ou autre dépense prélevé sur votre ou vos comptes ou sur les investissements que vous détenez s’accumulera au fil du temps, réduisant ainsi la valeur globale de votre ou vos comptes et/ou de vos investissements. Chaque dollar utilisé pour couvrir des frais, charges et autres dépenses est un dollar de moins investi, qui aurait pu être capitalisé et croître au fil du temps.

RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS

Tout investissement comporte un certain niveau de risque. Selon la nature de votre mandat de placement, les types de risques d’investissement varieront. En tant que client Investissement direct CI, vous bénéficiez de l’expertise des conseillers en gestion de patrimoine dédiés à la sélection des investissements correspondant à votre portefeuille spécifique. Consultez notre Centre d’aide pour obtenir un résumé des risques de placement qui peuvent être associés à votre portefeuille.

Déclaration d’information sur le risque de levier financier

L’emploi de sommes empruntées pour financer l’achat des titres comporte davantage de risques qu’un achat au comptant. Si vous recourez à l’emprunt pour acheter des titres, vous demeurez responsable du remboursement du prêt et du paiement des intérêts conformément à ses modalités, même si la valeur des valeurs mobilières achetés diminue.  

Nous ne vous prêtons ni ne vous aidons à emprunter de l’argent pour investir. Nous n’ajustons pas automatiquement nos recommandations si vous utilisez des fonds empruntés pour investir. Si vous souhaitez discuter de ce risque supplémentaire avec nous, veuillez contacter l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

GARDE ET LIEU DE DÉTENTION DE VOS ACTIFS

Investissement direct CI est une division de CI Services d’investissement (ci-après désigné « CISI »), un courtier en placement enregistré en vertu des lois sur les valeurs mobilières dans toutes les provinces et territoires du Canada, et membre de l’OCRI.

Tous vos actifs et vos comptes sont détenus et gardés par CISI. Les conseillers et sous-conseillers d’Investissement direct CI n’ont pas accès à vos actifs détenus par le dépositaire. Vous nous avez accordé l’autorisation de donner des instructions pour acheter et vendre des titres dans votre(vos) compte(s) et de débiter votre(vos) compte(s) afin de percevoir nos frais de gestion et, le cas échéant, les frais de service que vous devez payer à votre représentant. À titre de personne inscrite auprès de l’OCRI, CISI, agissant en qualité de dépositaire, maintient un système de contrôles et de supervision visant à gérer ces risques.

Outre la garde de vos actifs, CISI est responsable de la prestation de services comprenant notamment l’exercice des fonctions de courtier pour effectuer des opérations sur titres selon les instructions d’Investissement direct CI, la production de déclarations fiscales, la fourniture d’avis d’exécution et de relevés, ainsi que le prélèvement de nos frais de gestion.

CIIS est un dépositaire canadien en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI »), qui offre une protection à vos comptes en cas d’insolvabilité du dépositaire jusqu’à concurrence de 1 million de dollars par type de compte. Lors de l’ouverture de votre compte, une brochure du FCPI décrivant la couverture de votre compte vous est fournie. Visitez le site du FCPI pour en savoir plus.

CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Investissement direct CI dispose d’un plan de continuité des activités pour nous aider à continuer à vous servir en cas d’interruption des activités due à un événement imprévu (par exemple, une panne de courant, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, etc.) Nous testons ce plan au moins une fois par an.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Nous obligeons à prendre des mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts importants ainsi que les conflits raisonnablement prévisibles entre Investissement direct CI, les personnes agissant en notre nom et nos clients. Nous sommes tenus de vous informer (par le biais d’une divulgation courante) de la nature et de l’étendue d’un conflit important et de la façon dont nous le traiterons, en temps utile, au moment de l’ouverture du compte et, dans certains cas, à nouveau avant que l’activité ne soit entreprise. Si nous ne pouvons pas traiter efficacement un conflit important dans votre intérêt supérieur, ou si le conflit est autrement interdit par la loi, nous l’évitons.  

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment vos intérêts et ceux d’Investissement direct CI ou de nos employés, y compris dans ce contexte, nos administrateurs, partenaires et autres employés, sont incompatibles ou divergents. Par conséquent, certaines situations peuvent survenir et influencer, ou être perçues comme influençant, Investissement direct CI ou l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine à agir dans leur propre intérêt ou dans celui d’une entité liée, plutôt que dans le meilleur intérêt de nos clients.  

De manière générale, un conflit d’intérêts est considéré comme important s’il est raisonnablement susceptible d’influencer vos décisions en tant que client dans une situation donnée, ainsi que les recommandations ou décisions de Investissement direct CI ou de ses employés dans ces mêmes circonstances.

Par conséquent, des conflits d’intérêts peuvent parfois survenir entre :

  • vous et Investissement direct CI;
  • vous et d’autres personnes que nous représentons; ou
  • Investissement direct CI et nos sociétés et émetteurs associés ou liés

Nous réagissons aux conflits d’intérêts de manière équitable et transparente, dans le respect des meilleurs intérêts de nos clients. Nous avons mis en œuvre des politiques et des procédures conçues pour évaluer, traiter et gérer ces conflits d’intérêts potentiels en utilisant trois mécanismes de base pour ce faire, selon les circonstances :

  1. Éviter les conflits d’intérêts – Nous évitons les conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas contrôler efficacement dans votre meilleur intérêt, ou s’ils entraînent un impact potentiel grave pour Investissement direct CI, ses employés ou ses clients. Certains conflits ne peuvent pas être évités, y compris les conflits inhérents à notre relation avec Financière CI et nos sociétés affiliées découlant de notre adhésion à l’organisation Financière CI. Dans les situations où nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter un conflit d’intérêts, lorsque nos intérêts peuvent être en concurrence avec les vôtres, nous donnerons toujours la priorité à vos intérêts.
  2. Gestion des conflits d’intérêts – Nous gérons les conflits d’intérêts acceptables ou inévitables par différents moyens, en fonction de la nature du conflit. Nous traitons le conflit afin de minimiser son impact et les risques qu’il représente pour vous et nos autres clients. De manière générale, nous gérons les conflits : (i) en exigeant de nos employés qu’ils se conforment à diverses politiques et procédures (y compris le Code de conduite de Investissement direct CI) qui sont établies pour garantir que nos employés suivent des pratiques commerciales éthiques et axées sur le client; (ii) en séparant physiquement les différentes fonctions d’affaires et en limitant l’échange interne d’informations; (iii) en réduisant la possibilité qu’une partie de notre organisation en influence une autre de manière inappropriée; (iv) en ayant recours à une structure de rémunération qui n’incite pas nos conseillers en gestion de patrimoine à privilégier un produit plutôt qu’un autre qui pourrait être plus convenable pour le client; (v) en appliquant des processus de vérification interne pour s’assurer que les clients sont correctement informés des conflits d’intérêts potentiels; et (vi) en mettant en place et en ayant recours à une surveillance et à un contrôle manuels et électroniques pour surveiller l’application des mesures de contrôle concernant les conflits d’intérêts.  
  3. Divulgation des conflits d’intérêts – Une méthode importante de gestion des conflits, mais non la seule, est de vous fournir des renseignements sur les conflits importants et sur la façon dont nous les traitons afin que vous en teniez compte dans votre prise de décision.

Investissement direct CI s’engage à assurer que les intérêts de ses clients aient toujours la priorité. Investissement direct CI cherche à assurer une gestion efficace de toute situation susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts. Dans les cas où un conflit d’intérêts important existe entre Investissement direct CI et notre ou nos clients, nous traiterons le conflit dans le meilleur intérêt de nos clients et nous divulguerons ces conflits à nos clients en temps opportun dès l’identification du conflit.

Divulgation des conflits d’intérêts

Dans cette section, nous vous présentons :

  • Les conflits d’intérêts importants que nous avons identifiés.
  • Une explication des risques pour les clients associés à chaque conflit.
  • La manière dont nous avons traité le conflit dans votre intérêt supérieur.

Conflits d’intérêts liés à l’appartenance de Investissement direct CI à l’organisation Financière CI

CI Services d’Investissement Inc., dont la division Investissement direct CI exploite et offre des services liés à votre compte, est une filiale en propriété exclusive de Financière CI Corp. (précédemment définie comme « CI »). L’une des principales activités de CI consiste à la gestion, à la commercialisation, à la distribution et à l’administration de fonds communs de placement, de fonds distincts et d’autres produits de placement générateurs de revenus de frais pour les investisseurs canadiens, par l’entremise de sa filiale en propriété exclusive, Placements CI Inc., également connue sous le nom de Gestion mondiale d’actifs CI (précédemment définie comme « GMA CI »).

Dans le cadre des services que nous vous offrons, il se peut que nous vous conseillions, à l’occasion, relativement à l’achat ou à la vente de titres provenant de personnes ou de sociétés liées ou associées à nous, ou émis par celles-ci (collectivement, les « produits CI »), définis ci-dessous. Nous fournirons ces services dans le cours normal de nos activités, conformément aux pratiques et procédures habituelles et à toutes les exigences réglementaires applicables.

Si vous investissez dans des produits CI, CI, par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, réalisera des revenus grâce aux frais de gestion d’actifs continus décrits dans les aperçus du fonds et les autres documents d’offre applicables. Ces opérations et ententes peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts; toutefois, nous ne conclurons de telles opérations ou ententes que lorsqu’elles sont permises par les lois sur les valeurs mobilières.

Dans ce contexte, Investissement direct CI et ses employés gèrent tout conflit d’intérêts potentiel conformément aux exigences réglementaires. De plus, GMA CI procède périodiquement à l’examen de ses produits afin de s’assurer qu’ils demeurent concurrentiels sur le marché. Toute recommandation d’investir dans des produits CI sera faite uniquement dans votre intérêt, en fonction de critères de convenance conformes à vos objectifs de placement, à votre situation financière et personnelle, ainsi qu’à toute autre considération exigée par la réglementation.

Les portefeuilles Investissement direct CI peuvent inclure des Produits CI ou être sousconseillés par CI Gestion Mondiale D'actifs (GMA-CI).

Nous avons retenu les services de GMA CI à titre de sous-conseiller pour certains portefeuilles. Ces portefeuilles sont principalement gérés au moyen de produits CI et peuvent inclure des fonds de placement de tiers uniquement lorsque GMA CI estime qu’il n’existe aucun produit CI adapté au mandat du portefeuille. En choisissant des produits CI pour ces portefeuilles, nous n’avons pas pris en considération d’autres titres pouvant présenter des caractéristiques, telles que la structure des coûts ou le rendement passé, qui pourraient être similaires ou supérieures à celles des produits CI.

Étant donné que GMA CI est une entité affiliée, l’intégration de produits CI dans ces portefeuilles peut être perçue comme un conflit d’intérêts. Nous atténuons ce conflit en appliquant de façon uniforme le même processus approfondi d’évaluation des titres pour les portefeuilles conseillés par GMA CI que celui utilisé pour les fonds de placement de tiers approuvés dans notre offre de portefeuilles.

Les employés d’Investissement direct CI ne reçoivent aucune incitation pour recommander ou sélectionner des produits CI ou des portefeuilles conseillés par GMA CI.

CI Services d’Investissement Inc. est lié à d’autres filiales de CI

La législation sur les valeurs mobilières exige que nous informions les clients si l’un de nos actionnaires principaux, dirigeants, associés ou administrateurs est aussi un actionnaire principal, un dirigeant, un associé ou un administrateur d’une autre personne inscrite du secteur des valeurs mobilières. De même, nous devons fournir au client des détails sur les politiques et procédures adoptées pour minimiser les risques de conflit d’intérêts résultant de ces relations.

CI est également un actionnaire principal des organisations inscrites canadiennes ou des fournisseurs de services aux organisations inscrites canadiennes suivants. Les administrateurs et les dirigeants de CI Services d’Investissement Inc.peuvent être des administrateurs ou des dirigeants de l’une ou plusieurs de ces entités.

  • Aligned Capital Partners Inc.
  • Gestion de patrimoine Assante CI ltée
  • Services de succession et d’assurances Assante inc.
  • Northwood Family Office Ltd.
  • Placements CI Inc.
  • CI Conseil Privé S.E.C.
  • Coriel Capital Inc.

Chacune des entités CI, CI Services d’Investissement Inc.et les organisations/personnes inscrites liées constituent chacun une entité juridique distincte qui exerce ses activités de manière indépendante. Les conflits d’intérêts entraînés par ces relations décrites sont mitigés de plusieurs manières.  

Un émetteur « lié » s’entend d’une personne ou d’une société qui exerce une influence sur une autre personne ou société, ou qui est influencée par celle‑ci. Un émetteur « connecté » est une société qui entretient une relation d’affaires ou autre avec CI Services d’Investissement Inc. qui, dans le cadre d’un placement de titres de l’émetteur, est importante pour un acquéreur éventuel des titres. Cette information est communiquée lors de l’ouverture du compte, et les opérations d’achat ou de vente subséquentes sont indiquées sur les relevés de compte.

CISI dispose de politiques en matière de conflits d’intérêts et se conforme à toutes les restrictions réglementaires applicables dans ses relations avec ses sociétés affiliées. Les politiques et procédures d’Investissement direct CI sont surveillées sous la supervision du service de la conformité.

CI Services d’Investissement Inc. peut retenir les services de fournisseurs de services liés

CI Services d’Investissement Inc. peut conclure des ententes avec ses sociétés affiliées relativement à divers aspects, notamment la prestation de services de soutien, de garde, de gestion de placements, la distribution de produits et de services, ainsi que la recommandation de clients.

En raison de la relation entre CI Services d’Investissement Inc. et ses sociétés affiliées, il peut exister une incitation à retenir des fournisseurs de services liés plutôt que des fournisseurs de services tiers. Toutes les activités exercées par CISI avec des sociétés affiliées font l’objet d’ententes écrites. Investissement direct CI effectue une diligence raisonnable et un suivi continu des fournisseurs de services liés de la même manière que pour les fournisseurs de services non liés. Les fournisseurs de services liés maintiennent des systèmes de contrôles internes et de supervision qui sont indépendants ou fonctionnellement indépendants de CI Services d’Investissement Inc., y compris une direction et un personnel distincts chargés d’exercer les fonctions de garde et de gestion de placements.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération de Investissement direct CI

Investissement direct CI reçoit une rémunération par l’entremise des frais de gestion qui vous sont facturés pour votre compte et qui sont décrits dans votre convention de compte géré. Investissement direct CI est une division de CI Services d’Investissement Inc., et d’autres divisions de CI Services d’Investissement Inc. peuvent recevoir des intérêts sur les soldes de trésorerie pouvant être détenus dans votre compte.

Selon la façon dont vous êtes présenté à Investissement direct CI et la valeur des actifs que vous investissez, le taux de vos frais de gestion peut différer de celui qui s’appliquerait si vous vous inscriviez directement par l’entremise de notre site Web. Vos frais vous sont expliqués dans la convention de compte géré au moment de l’ouverture de votre compte. Si vous avez une relation existante avec un représentant introducteur, vous pouvez accepter de lui verser des frais de service, que nous percevrons dans votre compte et remettrons à votre représentant. Vous n’êtes pas tenu de payer des frais de service à un représentant introducteur si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de nous; dans ce cas, votre compte sera ouvert conformément à nos procédures habituelles d’ouverture de compte.

Les écarts dans nos frais de gestion découlent de nos relations avec nos partenaires de recommandation et leurs clients, ainsi que des différents coûts liés à la prestation de nos services aux divers groupes de clients.

Conflits d’intérêts liés à la rémunération des employés de Investissement direct CI

Investissement direct CI et ses employés n’acceptent pas de cadeaux, d’avantages, de rémunération ou de contreparties qui créent, ou pourraient raisonnablement être susceptibles de créer, un conflit d’intérêts important.

Conflits d’intérêts liés à des activités extérieures

Nos administrateurs, dirigeants et conseillers en gestion de patrimoine peuvent exercer des activités commerciales extérieures aux activités de Investissement direct CI liées aux valeurs mobilières (une « activité externe ») uniquement s’ils ont obtenu notre approbation préalable. Il convient de savoir que certains de nos employés peuvent offrir d’autres produits et services qui ne relèvent pas de leur affiliation avec Investissement direct CI. Ces activités ne sont pas considérées comme liées aux valeurs mobilières et relèvent uniquement de la responsabilité de l’employé concerné. Ils peuvent également être des employés, des responsables et/ou des directeurs de sociétés affiliées, ou encore des responsables ou des directeurs de sociétés publiques.  

Nous contrôlerons, dans la mesure du possible, toutes les activités extérieures afin de nous assurer qu’elles ne nuisent pas à notre capacité à vous servir et qu’elles sont conformes à notre obligation de traiter avec vous de manière équitable, honnête et de bonne foi.

Nous enquêterons et assurerons le suivi des plaintes écrites des clients relatives à une activité extérieure. Investissement direct CI ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en rapport avec les activités extérieures de nos administrateurs, dirigeants et conseillers en gestion de patrimoine.  

Si vous avez des questions, veuillez contacter le chef de la conformité de Investissement direct CI au 1-877-310-1088.

Conflits d’intérêts liés aux transactions personnelles des employés

Les employés de Investissement direct CI pourraient se retrouver en situation de conflit d’intérêts en effectuant des transactions dans leur compte personnel en utilisant des informations confidentielles sur Investissement direct CI ou ses clients, acquises dans l’exercice de leurs fonctions. Investissement direct CI gère ces conflits potentiels en veillant à ce que ses employés respectent notre politique en matière de négociation personnelle ainsi que les lois applicables.

Conflits d’intérêts liés aux ententes de recommandation

Nous pouvons conclure des ententes de recommandation avec des personnes inscrites ou non inscrites, affiliées ou non affiliées, dont certaines peuvent être des personnes inscrites liées à Investissement direct CI, afin de pouvoir offrir des services de gestion de portefeuille aux clients recommandés. Nous pouvons verser des « frais de recommandation » (au sens donné à ce terme par les lois sur les valeurs mobilières applicables) au recommandant. Les frais de recommandation correspondent à tout avantage fourni au recommandant en contrepartie de la recommandation. Nous pouvons négocier les frais de recommandation avec le recommandant. Vous devez savoir que les frais ou avantages de recommandation versés à un recommandant créent une incitation pour celui‑ci à vous recommander nos services et donnent lieu à des conflits d’intérêts que le recommandant doit gérer dans votre meilleur intérêt. Nous informerons tous les clients recommandés de l’existence de nos ententes de recommandation, y compris des avantages que nous accordons aux recommandants.

Étant donné que nous percevons des frais de gestion auprès des clients qui nous sont recommandés, que nous acceptons à titre de clients et qui acceptent nos services, nous avons une incitation à conclure des ententes de recommandation et à accepter des clients recommandés. Nous gérons les conflits d’intérêts qui en découlent dans le meilleur intérêt des clients en appliquant les mêmes procédures rigoureuses pour la collecte des renseignements financiers et personnels des clients et en veillant à ce qu’un compte auprès de nous, ainsi que tout portefeuille choisi, convienne au client et donne préséance à ses intérêts.

Dans certaines circonstances, nous pouvons convenir de développer une plateforme en ligne pour nos partenaires de recommandation afin de faciliter l’accès à la plateforme pour les clients recommandés. Nous pouvons recevoir des frais de la part de nos partenaires de recommandation relativement à ce service. Cette relation crée également des incitations à accepter ces clients, lesquelles sont gérées au moyen des procédures rigoureuses décrites ci‑dessus.

Investissement direct CI peut également recevoir des frais de recommandation pour avoir dirigé ses clients vers d’autres fournisseurs de services. L’objectif des recommandations est de présenter nos clients ou clients potentiels à des personnes qualifiées qui sont les mieux placées pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

Lorsqu’une entente de recommandation est en place, nous vous fournirons une communication écrite au moment où vous commencez le processus d’ouverture de compte auprès de nous, contenant tous les détails pertinents concernant les conflits d’intérêts et la manière dont ils sont gérés. Cette communication comprendra notamment:

  • le nom de notre partenaire de recommandation;
  • l’objet et les modalités importantes de l’entente de recommandation, y compris la nature des services que chaque partie fournira. De façon générale, nos partenaires de recommandation ne sont pas autorisés à vous fournir des conseils concernant nos services ou nos portefeuilles, y compris tout portefeuille sélectionné que nous pourrions élaborer avec un partenaire de recommandation;
  • tout conflit d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente de recommandation et de tout autre élément de cette entente;
  • la méthode de calcul des frais ou avantages de recommandation et, dans la mesure du possible, le montant de ces frais ou avantages;
  • la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite partie à l’entente, accompagnée d’une description des activités que cette personne est autorisée à exercer sous cette catégorie et, compte tenu de la nature de la recommandation, des activités qu’elle n’est pas autorisée à exercer sous cette catégorie.

POLITIQUE CONCERNANT LA RÉPARTITION ÉQUITABLE DES TRANSACTIONS

Investissement direct CI a mis en place une politique d’équité (la « Politique ») qui établit les procédures pour le traitement équitable de tous les clients de Investissement direct CI, en ce qui concerne la répartition des occasions d’investissement. Investissement direct CI gère les comptes des clients conformément à des modèles d’investissement spécifiques.  

Investissement direct CI répartira les occasions d’investissement qui conviennent aux comptes des clients. Pour déterminer la convenance de chaque occasion d’investissement pour un compte client. Lorsqu’une occasion d’investissement convient à deux comptes clients ou plus, Investissement direct CI répartira cette occasion d’investissement au prorata. Chaque compte concerné recevra un pourcentage de la partie exécutée de l’ordre en fonction du pourcentage de participation du compte à l’ensemble de l’ordre. Cette procédure s’applique à tous les comptes participant à la transaction et relevant des mêmes opérations de négociation. En calculant le prix moyen de toutes les exécutions effectuées, ainsi que les frais encourus en vertu de l’ordre particulier, on détermine le prix de vente ou d’achat du titre, ainsi que les frais de transaction encourus lors de l’opération. Il peut y avoir des circonstances où la répartition automatique au prorata sera inappropriée. Si une telle situation se présente, Investissement direct CI déterminera une répartition équitable et raisonnable.  

Les comptes clients, qui sont gérés conformément à un portefeuille modèle, conserveront la composition des investissements du modèle applicable. Investissement direct CI regroupera les comptes de clients similaires en fonction des objectifs et stratégies de placement du client, et les gèrera selon des modèles similaires. Investissement direct CI examine et approuve toutes les répartitions.  

La politique s’applique à tous les comptes clients gérés par Investissement direct CI et est constamment contrôlée, révisée et mise à jour sur une base périodique.

RÉFÉRENCES DE RENDEMENT ET LA MANIÈRE DE LES UTILISER

Nous ne fournissons pas de comparaisons de référence de rendement pour votre compte. Vous devez vous adresser à nous si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou sur le ou les indices de référence que vous pourriez utiliser pour évaluer le rendement de votre compte.

Vous pouvez évaluer la performance de vos investissements en les comparant à un indice de référence. Ce dernier affiche le rendement dans le temps d’un groupe de titres choisis. Il existe de nombreux indices de référence. Lorsque vous choisissez un indice de référence, vous devez en choisir un qui reflète vos investissements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX tient compte du cours des actions des plus importantes sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Il s’agit d’un bon indice de référence permettant d’évaluer le rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui n’investit que dans de grandes sociétés canadiennes. Cet indice de référence ne convient pas si les placements sont diversifiés et comprennent d’autres produits, secteurs ou régions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Investissement direct CI s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des renseignements que vous nous avez confiés. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons vos renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements, y compris des renseignements personnels sensibles, comme le numéro d’assurance sociale, nécessaires pour établir et gérer vos comptes conformément aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux exigences de nos organismes d’autoréglementation financière. Nous conservons des enregistrements audios des appels entrants et sortants. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité complète en ligne à l’adresse www.cidirectinvesting.com. Si vous choisissez d’interagir avec nous en ligne par le biais de la plateforme ou par courriel, nous surveillerons et enregistrerons les renseignements relatifs à votre utilisation (veuillez consulter notre Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et des appareils mobiles à l’adresse www.cidirectinvesting.com pour plus de détails).

De quelle façon recueillons-nous les renseignements

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, sur Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

De quelle façon utilisons-nous les renseignements personnels que nous recueillons?

En plus des objectifs énoncés dans notre Politique de confidentialité complète disponible sur www.cidirectinvesting.com, nous pouvons utiliser vos renseignements pour :

1.Fournir et gérer les produits et services que vous avez demandés, notamment les suivants :

  1. ouvrir et administrer votre compte;
  2. vérifier votre identité;
  3. exécuter vos opérations;
  4. consigner et vous communiquer l’état de votre compte;
  5. vous offrir des services et un soutien personnalisés;
  6. répondre à toute demande ou question que vous pourriez avoir;
  7. mieux comprendre nos clients et élaborer, adapter et améliorer nos produits et services au moyen d’analyses de données afin de :
  8. déterminer la convenance des produits et services pour vous;
  9. déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services, ou aux produits ou services de tiers;
  10. communiquer avec vous au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser;
  11. vous offrir un service et un soutien à la clientèle individualisés et de qualité;
  12. faire la promotion et la publicité de nos produits et services auprès des clients et des clients potentiels.

2.Obligations légales et réglementaires:

  1. produire tous les rapports fiscaux requis;
  2. se conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables, ou à toute autre utilisation permise par la loi;
  3. s’acquitter des obligations prévues par la législation fédérale en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
  4. satisfaire aux obligations découlant de notre adhésion à divers organismes d’autoréglementation du secteur financier;
  5. protéger nos intérêts, notamment en recouvrant toute somme que vous pourriez nous devoir;
  6. prévenir la fraude et d’autres activités criminelles et gérer les risques, y compris en menant des enquêtes et en mettant en œuvre des mesures proactives de prévention de la criminalité.

Nous ne vendons ni ne louons à des tiers ni listes de clients ni renseignements personnels.

Divulgation de vos renseignements personnels

Les employés ou représentants autorisés de Investissement direct CI, qui sont responsables des fonctions liées aux objectifs mentionnés ci-dessus, ainsi que toute autre personne autorisée par vous ou par la loi, auront accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier. Nous partageons vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées de Financière CI, telles que CI Investments Inc. (opérant sous le nom de Gestion mondiale d’actifs CI), Gestion de patrimoine Assante CI ltée et Aligned Capital Partners Inc., et leurs filiales, si nécessaire, afin d’administrer et de gérer votre compte.

Nous fournissons vos renseignements à des tiers, notamment :

  • À des tiers fournisseurs de services aux fins des services décrits ci-dessus. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels que nous leur confions à leurs propres fins de marketing ou à d’autres fins. Nous sollicitons les services de fournisseurs en vertu d’un accord écrit qui les oblige à protéger les renseignements personnels avec des mesures de sécurité équivalentes à celles que nous utiliserions. Nos fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent communiquer des renseignements en réponse à des demandes ou à des requêtes valables de la part de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, conformément aux lois applicables dans ces territoires ou pays. Pour en savoir plus sur nos pratiques de partage de renseignements, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
  • Aux gouvernements, aux organismes gouvernementaux et aux organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation, lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous jugeons valable.
  • À vos représentants légaux ou à d’autres tiers, selon vos instructions et aux fins que vous précisez au moment où vous fournissez ces instructions.
  • À des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés de fonds communs de placement, si nécessaire, pour administrer et gérer votre compte.
  • Pour protéger nos intérêts, nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou organisation, y compris un organisme d’enquête, afin de prévenir, détecter ou mettre fin aux situations d’abus financiers, de fraude et d’activités criminelles, protéger nos actifs et intérêts, et gérer ou régler toute perte réelle ou éventuelle ou tout cas de violation d’un contrat ou de la loi.
  • Nous pouvons également divulguer des renseignements pour nous aider à recouvrer une créance que vous nous devez.
  • Dans le cas d’un transfert d’entreprise, nous pouvons acheter ou vendre une entreprise (ou évaluer ces opérations), ce qui aurait pour conséquence que certains renseignements personnels feraient partie des actifs de l’entreprise qui seraient achetés ou vendus dans le cadre d’un transfert.
  • Nous pouvons transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.
  • Dans d’autres situations où nous avons votre consentement, par exemple, le partage de vos renseignements avec un titulaire de compte conjoint.

Les renseignements que nous recueillons seront communiqués à l’extérieur du Québec, à la fois au Canada et dans d’autres territoires ou pays, et nous pouvons communiquer des renseignements en réponse aux demandes ou requêtes valables de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays, conformément aux lois applicables dans ces territoires ou pays.

Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que vous nous avez confiés et qui sont sous notre contrôle contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés, vol, utilisation abusive ou perte. Ces mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des renseignements, aux fins auxquelles ils sont utilisés, à la quantité et à la distribution des renseignements personnels et au support sur lequel nous (ou nos fournisseurs de services) les conservons. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux représentants qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou aux fins autorisées par la loi. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou conformément à la législation applicable.

Accéder aux renseignements ou les corriger

Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à vous offrir des choix quant à l’utilisation de vos renseignements. Vous pouvez nous informer de vos préférences en vous inscrivant sur votre compte en ligne Investissement direct CI par le biais de la plateforme, puis en accédant à la page sur les Préférences en matière de confidentialité. Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez également contacter notre service à la clientèle par téléphone au 1-877-310-1088 ou par courriel à info@cidirectinvesting.com.  

Pour corriger vos renseignements ou y accéder, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de service à la clientèle, à vous rendre sur la plateforme ou à consulter vos relevés périodiques. Toutefois, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et de savoir à qui nous les avons communiqués. Pour faire une demande formelle d’accès ou de correction, veuillez envoyer une demande écrite adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : 15 rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. Veuillez inclure votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre ou vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous envoyez et fournir assez de détails pour nous permettre de saisir les renseignements que vous souhaitez consulter ou corriger.

Révoquer le consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos numéros de compte dans toute correspondance que vous nous adressez. Toutefois, dans certains cas, certaines exigences légales, réglementaires ou contractuelles, sont susceptibles de vous empêcher de refuser ou retirer votre consentement. Nous devons recevoir un préavis raisonnable de votre demande de retrait de consentement afin d’y donner suite. Votre refus d’accorder votre consentement ou votre décision de le retirer peut limiter les produits et services que nous pouvons vous fournir et peut vous obliger à fermer vos comptes avec nous.

Notre bureau de la protection des renseignements personnels

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour nous faire part d’une préoccupation au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de la confidentialité de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous pouvez apporter des changements à vos préférences en matière de protection des renseignements personnels en accédant à la page sur les Préférences en matière de confidentialité sur la plateforme. Nous nous engageons à résoudre vos questions et vos préoccupations. Responsable de la protection des renseignements personnels de Investissement direct CI, 15 rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3.

PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Ce qui suit décrit notre processus de traitement des plaintes des clients. Nous avons des procédures pour traiter les plaintes écrites et verbales qui comprennent un grief présumé. Nous vous demandons de soumettre les détails de votre plainte, de préférence par écrit, à l’attention de la Division des plaintes et des enquêtes réglementaires, Investissement direct CI, 15, rue York, 2e étage, Toronto, Ontario, M5J 0A3, ou par courriel à l’adresse CIIScomplaints@ci.com.

Nous reconnaitrons toutes plaintes dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception. Nous vous fournirons une brochure décrivant les options qui s’offrent à vous, si la résolution de votre plainte n’est pas satisfaisante (« Dépôt d’une plainte »). Un personnel expérimenté et qualifié s’occupera de votre plainte. Si, à tout moment, vous avez besoin d’une mise à jour sur l’état de votre plainte, vous pouvez communiquer avec la personne qui s’occupe de votre plainte ou avec notre Agent de conformité des plaintes et enquêtes à CIIScomplaints@ci.com. Nous examinerons toutes les plaintes dans une manière équitable après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires, examinant vos documents, et en cas de besoin, menant des entrevues. Nous vous fournirons une réponse substantielle concernant votre plainte, généralement dans une période de 90 jours. Si le processus d’examen n’est pas terminé dans les 90 jours, nous vous informerons de notre progrès, de nos raisons du retard et de la date d’achèvement attendue.

Résultat de la plainte

Dans notre lettre de réponse substantielle, nous vous proposerons de résoudre votre plainte ou de refuser de l’admettre. Il est possible que vous devriez signer une décharge si le cas offre un règlement financier. Vous recevrez des renseignements concernant des autres options si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse.

Renseignements sur le dépôt des plaintes de l’OCRI

Les clients d’un courtier réglementé par l’OCRI qui ne sont pas satisfaits d’un produit ou service financier peuvent formuler une plainte auprès du courtier et demander que le problème soit réglé. Les courtiers qui sont réglementés par l’OCRI ont la responsabilité envers leurs clients de s’assurer que toutes les plaintes sont traitées rapidement et d’une manière équitable. Si vous avez une plainte, voici quelques-unes des mesures que vous pouvez prendre :

  • Contactez votre courtier. Les membres de l’OCRI ont envers vous, l’investisseur, la responsabilité de surveiller la conduite de leurs représentants afin de s’assurer qu’ils respectent les règlements, les règles et les politiques qui régissent leurs activités. Le courtier enquêtera toute plainte que vous déposez et vous répondra avec les résultats de leur enquête dans une période prévu comme un membre agissant avec assiduité vu les circonstances, dans la plupart des cas, dans les trois mois suivant la réception de la plainte. C’est utile que votre plainte soit faite par écrit.
  • Contactez l’OCRI, qui est l’organisme canadien de réglementation auquel votre courtier de placements appartient. L’OCRI enquête les plaintes concernant les courtiers de placements et leurs représentants et prend des mesures disciplinaires qui s’imposent dans les circonstances. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCRI à tout moment, que vous l’ayez fait auprès de votre courtier ou non. L’OCRI peut être contacté :
  • En complétant le formulaire de plainte en ligne à www.ciro.ca.  
  • Par courriel à info@ciro.ca.
  • Par numéro de téléphone gratuit au 1-877-442-4322.  
  • Par télécopieur au 1-888-497-6172.

Dédommagement

L’OCRI n’ordonne pas de dédommagement ou de restitution aux clients de membres. L’OCRI existe pour réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite des affaires de ses membres et leurs représentants, avec un mandat d’améliorer la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans l’industrie. Si vous demandez un dédommagement, pouvez envisager ce qui suit :

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OSBI après nous avoir soumis votre plainte, à l’un des moments suivants :

  • Si notre service de conformité n’a pas répondu à votre plainte dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez déposé votre plainte, ou ;
  • Après que notre service de conformité a répondu à votre plainte et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Veuillez noter que vous disposez de 180 jours civils pour porter votre plainte devant l’OSBI après avoir reçu notre réponse.

L’OSBI fournit un processus indépendant et impartial pour l’enquête et la résolution des plaintes concernant la fourniture de services financiers aux clients. L’OSBI peut faire une recommandation non contraignante pour que nous vous dédommagions (jusqu’à 350 000 $) s’il détermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte des critères de bons services financiers et de bonnes pratiques commerciales, des codes de pratique ou de conduite pertinents, de la réglementation du secteur et de la loi. La procédure de l’OSBI est gratuite et confidentielle. L’OSBI peut être contacté :

  • Par téléphone à Toronto au 416 287-2877, ou sans frais au 1 888 451-4519
  • Par courriel à ombudsman@obsi.ca

Assistance juridique

Vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous aider à déposer votre plainte ou prendre d’autres mesures. Vous devez savoir qu’il existe des délais légaux pour intenter une action civile. Un avocat peut vous conseiller sur vos choix et vos recours. Une fois le délai de prescription applicable expiré, il est possible que vous ne puissiez plus poursuivre certaines réclamations.

Québec :

Vous pouvez également choisir de compléter et de nous soumettre le formulaire de signalement des plaintes de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») disponible sur le site Web de l’Autorité à https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte/formuler-une-plainte.

Nous examinerons toutes les plaintes dans une manière équitable après avoir recueilli tous les renseignements nécessaires, examinant vos documents, et en cas de besoin, menant des entrevues. Nous vous fournirons une réponse substantielle à votre plainte, généralement dans une période de 60 jours. Si le processus d’examen n’est pas terminé dans les 60 jours, nous vous informerons de notre progrès, de nos raisons du retard et de la date d’achèvement attendue.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen d’une plainte par CI Digital Wealth, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») peut examiner votre plainte et peut fournir des services de règlement des différends.

Si vous pensez être victime d’une fraude, d’une manœuvre frauduleuse ou d’un détournement de fonds, vous pouvez communiquer avec l’AMF pour savoir si vous remplissez les conditions d’admissibilité pour présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers. Une indemnité pouvant atteindre 200 000 $ peut être versée au moyen des sommes accumulées dans le fonds pour une réclamation admissible.

Pour plus d’information : communiquez avec l’AMF par téléphone au 418 525-0337 (au Québec), ou sans frais au 1 877 525-0337 ou consultez le site www.lautorite.qc.ca.

Manitoba, Nouveau-Brunswick et Saskatchewan :

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières de ces provinces ont le pouvoir, dans les cas appropriés, d’ordonner qu’une personne ou une société qui a contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières dans leur province verse une indemnité à un demandeur. Le demandeur peut alors faire exécuter une telle ordonnance comme s’il s’agissait d’un jugement de la cour supérieure de cette province. Pour plus d’information, veuillez visiter :  

Manitoba : www.msc.gov.mb.ca

Nouveau-Brunswick : www.nbsc-cvmnb.ca

Saskatchewan : www.fcaa.gov.sk.ca Dernière mise à jour le 1er octobre, 2025

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